Conditions générales
Qui nous sommes
L’adresse de notre site est https://captain-logo.lu et nous sommes librement joignables par email à info@captain-logo.lu.
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat passé entre vous et CAPTAIN-LOGO.LU (ci-après dénommé « CAPTAIN-LOGO.LU ») et s’appliquent à votre utilisation des services. Le règlement sur le respect de la vie privée, le règlement sur les utilisations autorisées font partie intégrante du présent Contrat et comprennent des conditions supplémentaires applicables à l’utilisation des services.
En achetant des services proposés par CAPTAIN-LOGO.LU, vous devez lire et accepter l’intégralité des termes figurant au présent Contrat. Le présent Contrat vous est fourni et est conclu en langue française.
Dans ce document, CAPTAIN-LOGO.LU et tous les services associés, incluant les textes, les icônes, l’interface, incluant la sélection, charte graphique, et tout autre de type de contenu seront désignés sous le terme « CAPTAIN-LOGO.LU » ou « service ».
Toute personne physique ou morale ayant utilisé le service sera désigné sous le terme d’«UTILISATEUR».
Important
Le présent Contrat met également en évidence certains risques liés à l’utilisation des services et donne des conseils pour utiliser en toute sécurité les services proposés par CAPTAIN-LOGO.LU.
Il vous appartient de comprendre et de respecter toutes les lois, règles et réglementations de votre juridiction spécifique qui peuvent vous être applicables en rapport avec votre utilisation des services de CAPTAIN-LOGO.LU.
CAPTAIN-LOGO.LU peut à tout moment modifier le présent Contrat, supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles en modifiant la présente page sur son site internet.
- Description des services.
Description.
CAPTAIN-LOGO.LU propose des services de création de logo avec commande en ligne. Les UTILISATEURS après avoir passé commande peuvent préciser leurs directives et consignes pour la création (brief graphique). Les services de créations de logos peuvent être supplés de création de visuel pour carte de visite, signatures d’email, bannières réseaux sociaux… CAPTAIN-LOGO.LU ne peut en aucun cas être tenu de fournir d’autres services qui ne seraient pas spécifiés explicitement dans ce document.
Commandes.
Les UTILISATEURS doivent passer commande en ligne pour pouvoir recevoir leurs logos personnalisés de CAPTAIN-LOGO.LU. Concernant le logo que l’UTILISATEUR aura retenu : CAPTAIN-LOGO.LU ne conserve pas les droits relatifs aux visuels originaux, ces droits sont cédés à l’UTILISATEUR à la livraison. Les visuels, et matériels associés, utilisés lors d’essais préliminaires et qui ne sont pas retenus comme logo définitif par l’UTILISATEUR restent la propriété de CAPTAIN-LOGO.LU.
Paiement.
Considérant les services fournis par CAPTAIN-LOGO.LU, l’UTILISATEUR devra payer le montant indiqué pour chaque transaction.
Les UTILISATEURS doivent payer pour les services par carte bancaire (Stripe) ou virement bancaire ou tout autre moyen de paiement autorisé lors de l’achat. Si les UTILISATEURS paient par carte, ils seront tenus de fournir un numéro de carte valide et une adresse de facturation lors de leur inscription.
Remboursement.
Lorsqu’un UTILISATEUR a fait créer des visuels d’un logo personnalisé, il n’est éligible à aucun remboursement. Cependant, CAPTAIN-LOGO.LU se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler une commande et d’effectuer un remboursement à tout moment au cours du processus de création de logo.
- Eligibilité et utilisation
Eligibilité.
Toute personne physique d’au moins 18 ans et toute personne morale peut utiliser les services de CAPTAIN-LOGO.LU. Les UTILISATEURS devront accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et suivre la procédure de commande. Les UTILISATEURS affirment et garantissent que (1) ils remplissent les conditions d’éligibilité, (2) les informations qu’ils fournissent lors de leur inscription sont complètes et exactes et (3) s’ils s’inscrivent au nom d’une entité juridique ou au titre de personne morale, qu’ils sont autorisés à s’engager au nom de cette entité ou personne morale. CAPTAIN-LOGO.LU n’est pas tenu de vérifier l’identité d’un UTILISATEUR.
Utilisations autorisées.
Les UTILISATEURS pourront utiliser les services proposés par CAPTAIN-LOGO.LU uniquement en conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation et avec tout règlement et procédure disponibles sur le site CAPTAIN-LOGO.LU. Toute utilisation des services de CAPTAIN-LOGO.LU relève entièrement de la responsabilité de l’UTILISATEUR. Les risques relatifs à l’utilisation des services proposés par CAPTAIN-LOGO.LU relèvent également de la seule responsabilité de l’UTILISATEUR. Les UTILISATEURS ne pourront pas afficher des captures d’écran de CAPTAIN-LOGO.LU sur des sites internet ni imprimer sur des documents papier des parties minimes du site. Les UTILISATEURS n’utiliseront pas d’image ou de technique de capture d’écran pour encapsuler une portion du site sans le consentement écrit de CAPTAIN-LOGO.LU. Les UTILISATEURS n’utiliseront pas de meta tags ou de balise « hidden text » qui utilisent la marque de CAPTAIN-LOGO.LU ou le nom de la société sans le consentement écrit de CAPTAIN-LOGO.LU.
Utilisations interdites.
Les UTILISATEURS ne peuvent diffuser, distribuer, télécharger, publier, louer, reproduire, vendre, conserver, transmettre ou créer des services ou produits dérivés du site CAPTAIN-LOGO.LU. Les UTILISATEURS doivent se conformer avec toutes les lois applicables en regard des services fournis. D’autres limitations peuvent être implémentées grâce à une notification envoyée par email ou notifiée sur le site par CAPTAIN-LOGO.LU.
Comportement des UTILISATEURS.
(1) Les UTILISATEURS s’engagent à ne pas transmettre, distribuer, poster, communiquer, ou conserver toute information sur ou via le site qui :
(i) est soumis à un droit d’auteur, à moins que l’UTILISATEUR n’en soit le propriétaire ;
(ii) révèle des secrets commerciaux, à moins que l’UTILISATEUR n’en soit le propriétaire ;
(iii) enfreint les droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée, de la publicité d’une tierce personne ;
(iv) est à caractère illégal, nuisible, discriminatoire, calomnieux, obscène, diffamatoire, menaçant, injurieux, haineux ou de quelque autre nature qui pourrait nuire ou porter préjudice aux droits d’un tiers, incluant le droit à la vie privée, le droit des marques déposées, les droits commerciaux, les droits des services ou les droits de la propriété de toute tierce partie ;
(v) est sexuellement explicite ;
(vi) constitue une publicité ou des sollicitations d’affaires, de lettres en chaîne, de systèmes pyramidaux
(vii) contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes numériques ou tout autre donnée électronique dont le but est d’endommager, interférer, intercepter subrepticement ou pirater le système, les données ou les informations de CAPTAIN-LOGO.LU.
(2) Les UTILISATEURS acceptent également de ne pas :
(i) se faire passer pour une personne ou une entité faussement établie, ou dénaturer sa relation avec une personne ou une entité ou fournir de fausses informations lors de l’inscription. Les UTILISATEURS qui acceptent ces Conditions d’Utilisation au titre de personne morale ou entité juridique signifient et garantissent qu’ils ont toute l’autorité nécessaire pour s’engager contractuellement et accepter ces Conditions d’Utilisation ;
(ii) violer de règle, réglementation, loi nationale ou internationale ;
(iii) utiliser d’information incomplète, fausse ou inexacte pour s’identifier en tant qu’UTILISATEUR ;
(iv) conserver, copier, distribuer, publier ou utiliser un logo ou du contenu en dehors des conditions explicitement fournies dans ces Conditions d’Utilisation.
(v) supprimer ou modifier toute information relative à un autre UTILISATEUR de CAPTAIN-LOGO.LU ;
(vi) entreprendre d’action qui imposerait un temps de téléchargement trop important pour l’infrastructure du site ;
(vii) tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du service ;
(viii) tenter d’utiliser tout logiciel, outil, ou appareil, incluant des navigateurs, spiders, robots, avatars, agents ou programmes similaires pour naviguer ou faire des recherches sur ce site en dehors des fonctionnalités disponibles sur CAPTAIN-LOGO.LU et tout autre navigateur tiers communément considérés comme un partenaire commercial , tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari ;
(ix) tenter de décrypter, décompiler ou désassembler le site ;
(x) tenter de détruire ou de modifier des liens ou des mots clés intégrés à CAPTAIN-LOGO.LU.
(3) Il est formellement interdit aux UTILISATEURS de tenter violer la sécurité du site incluant :
(i) l’accession aux données non destinées aux UTILISATEURS ou la connexion à un serveur ou à un compte auxquels les UTILISATEURS n’ont pas de droit d’accès ;
(ii) la tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou d’utiliser une faille dans la sécurité ou les mesures d’authentification ;
(iii) la tentative de récupération de toute information contenue sur le site par des moyens automatiques ;
(iv) la tentative d’interférer avec le service d’un UTILISATEUR, hébergeur, ou réseau, incluant l’envoi d’un virus, le déclenchement d’une surcharge, le flooding, le spamming ou le mailbombing ;
(v) l’envoi d’emails non sollicités, incluant des promotions et/ou des publicités pour des produits ou des services.
(4) Les violations de la sécurité du site peuvent résulter d’une responsabilité civile ou criminelle. CAPTAIN-LOGO.LU enquêtera sur toute violation et pourra avoir à coopérer avec les forces de l’ordre en poursuivant les UTILISATEURS impliqués dans de telles violations.
(j) Accessibilité.
CAPTAIN-LOGO.LU ne saurait être tenu pour responsable d’aucun délai, interruption, erreur ou omission dans le site. Bien que CAPTAIN-LOGO.LU fera tout son possible pour rendre le site et les services accessibles, CAPTAIN-LOGO.LU ne pourra être tenu pour responsable si le site n’est pas disponible à un moment spécifique, compte tenu du fait que certaines circonstances peuvent empêcher ou interférer sur la disponibilité du site. CAPTAIN-LOGO.LU pourra interrompre ou modifier les services, changer ou supprimer une méthode de transmission, modifier la vitesse de transmission ou de tout autre signal spécifique. CAPTAIN-LOGO.LU ne serait être tenu responsable de toute perte, coût, dommage ou responsabilité en conséquence.
(k) Clôture des commandes.
CAPTAIN-LOGO.LU se réserve le droit de rejeter, annuler, ou mettre fin au droit d’accès d’un UTILISATEUR aux services de CAPTAIN-LOGO.LU, à tout moment et sans notification préalable. Les UTILISATEURS reconnaissent que CAPTAIN-LOGO.LU ne peut être tenu pour responsable auprès des UTILISATEURS ou de tout autre tiers quant au rejet, à l’annulation ou à la clôture de tels accès.
- Responsabilité relative au contenu
(a) Site internet.
CAPTAIN-LOGO.LU ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation qui est faite ou qui n’est pas faite du site. CAPTAIN-LOGO.LU ne peut s’engager pour les UTILISATEURS, ni garantir la véracité, l’exactitude, la fiabilité des informations communiquées à et par le site. CAPTAIN-LOGO.LU n’approuve aucune opinion exprimée par les UTILISATEURS. Chaque UTILISATEUR accepte et reconnaît qu’il endosse les risques liés à la transmission d’un brief pour créer un logo personnalisé. L’UTILISATEUR reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude du contenu transmis dans le cadre de ce brief et de dans le cadre de tous messages transmis dans l’optique de création d’un logo personnalisé qu’il crée avec CAPTAIN-LOGO.LU.
- Droits d’utilisation
Information de l’UTILISATEUR.
CAPTAIN-LOGO.LU détient tous les droits nécessaires à l’utilisation de toutes les informations et de tous les médias fournis par les UTILISATEURS afin de fournir les services.
Promotion.
De par sa commande, l’UTILISATEUR accorde à CAPTAIN-LOGO.LU, à ses affiliés, à ses successeurs, à ses mandataires et à ses filiales le droit d’utiliser les visuels crées pour promouvoir les services de CAPTAIN-LOGO.LU.
Propriété de l’UTILISATEUR
CAPTAIN-LOGO.LU accorde à l’UTILISATEUR un droit exclusif d’accès, d’utilisation et de modification de son logo définitif.
Si CAPTAIN-LOGO.LU estime, à quelque moment que ce soit, à son entière discrétion, que l’utilisation faite par un UTILISATEUR d’un contenu ou d’un logo pourrait être contraire à la loi, CAPTAIN-LOGO.LU a le droit de demander à tout moment à l’UTILISATEUR de cesser d’utiliser le logo.
Propriété de CAPTAIN-LOGO.LU.
CAPTAIN-LOGO.LU et / ou ses mandataires sont les propriétaires de ce site, incluant tout ou partie des visuels, photographies, images, œuvres, textes, polices, logiciels et toute autre technologie, contenu, conception, agencement, fonction, apparence et tout élément relevant de la propriété intellectuelle composant ce site. Les droits de propriété pré cités comprennent tous les droits d’auteur, les marques déposées, les noms de services, les secrets commerciaux, les licences et tout autre droit à la propriété intellectuelle inhérents ou annexes au site.
(1) Propriété intellectuelle.
CAPTAIN-LOGO.LU détient tous les droits, titres et intérêts de tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, licence, secret industriels / commerciaux, et les droits propriétaires fournis et contenus sur le site. L’UTILISATEUR ne devra pas enlever, dissimuler ou altérer les notifications de droit d’auteur, signatures, avertissements, restrictions ou toute autre notification sur le site. Les UTILISATEURS ne pourront utiliser, ni permettre à un tiers d’utiliser le nom, la marque déposée, le nom commercial ou l’adresse commerciale de CAPTAIN-LOGO.LU sans l’accord écrit de CAPTAIN-LOGO.LU.
(2) Marques déposées.
L’UTILISATEUR reconnaît qu’aucune marque déposée ou marque commerciale ne peut être communiquée selon ces Conditions d’Utilisation. L’UTILISATEUR reconnaît que CAPTAIN-LOGO.LU n’a aucune obligation ou devoir d’accéder à des recherches de marques ou de services pour valider la propriété ou la légalité du logo personnalisé. Conformément, CAPTAIN-LOGO.LU encourage les UTILISATEURS à effectuer indépendamment leurs recherches. Les UTILISATEURS reconnaissent que CAPTAIN-LOGO.LU ne peut avoir aucune responsabilité d’assistance dans la recherche relative à la propriété intellectuelle à un niveau national ou international. Il ne relève pas de la responsabilité de CAPTAIN-LOGO.LU d’assister les UTILISATEURS afin de parfaire leurs droits d’Utilisation.
(3) Droits des tiers.
Si un UTILISATEUR pense qu’un contenu apparaissant sur notre site porte atteinte aux droits d’une autre partie, il est tenu d’en informer CAPTAIN-LOGO.LU.
- Identité de l’UTILISATEUR.
Identité UTILISATEUR.
Lors de la commande, les UTILISATEURS précisent leurs coordonnées. Les formulaires de paiement et de prise de brief incluent certaines informations, incluant le secteur dans lequel l’UTILISATEUR pratique son activité. Cette information ne peut pas être considérée comme confidentielle.
- Vie privée.
Pour utiliser les services de CAPTAIN-LOGO.LU, l’UTILISATEUR doit communiquer à CAPTAIN-LOGO.LU ses nom, adresse et adresse email. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir fournir les services et contacter l’UTILISATEUR en cas de besoin dans le cadre de la gestion des services CAPTAIN-LOGO.LU.
Lorsque l’UTILISATEUR accède à CAPTAIN-LOGO.LU à l’aide d’un appareil mobile, CAPTAIN-LOGO.LU peut récupérer et conserver des informations liées à la connexion sur cet appareil (y compris son numéro d’identification) et à la géolocalisation en vue de pouvoir fournir les services.
(a) Informations sur le trafic du site
En raison de la manière dont les standards de communication par Internet fonctionnent, lorsque l’UTILISATEUR arrive sur le site CAPTAIN-LOGO.LU ou le quitte, CAPTAIN-LOGO.LU reçoit automatiquement l’adresse Internet du site dont l’UTILISATEUR vient ou auquel il accède. CAPTAIN-LOGO.LU collecte également des informations sur les pages du site, les adresses IP, le type de navigateur utilisé et les heures d’accès au site. Ces informations permettent à CAPTAIN-LOGO.LU de mieux connaître les préférences des UTILISATEURS et de gérer efficacement la charge des serveurs, de façon à améliorer les services et l’utilisation de CAPTAIN-LOGO.LU.
(b) Utilisation des « cookies »
Les « cookies » sont des petits fichiers de données qui résident sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaître en tant qu’UTILISATEUR de CAPTAIN-LOGO.LU lorsque vous revenez sur le site à partir du même ordinateur et via le même navigateur. CAPTAIN-LOGO.LU envoie un « cookie de session » à l’ordinateur utilisé si l’UTILISATEUR se connecte à son compte CAPTAIN-LOGO.LU en entrant son adresse email et son mot de passe. Ces cookies permettent à CAPTAIN-LOGO.LU de reconnaître l’UTILISATEUR lorsqu’il visite plusieurs pages du site au cours d’une même session. Dès la fermeture du navigateur, ces cookies de session expirent et n’ont plus d’effet.
CAPTAIN-LOGO.LU peut également collecter des informations relatives à l’ordinateur et autres équipements d’accès de l’UTILISATEUR afin de limiter les risques et à des fins de lutte contre la fraude.
CAPTAIN-LOGO.LU utilise également des cookies pour personnaliser, mesurer l’efficacité promotionnelle et promouvoir la fiabilité et la sécurité.
(c) Marketing
Il se peut que CAPTAIN-LOGO.LU combine les informations UTILISATEURS avec des informations rassemblées par d’autres entreprises à des fins d’amélioration et de personnalisation des services proposés par CAPTAIN-LOGO.LU. Si un UTILISATEUR ne souhaite pas recevoir de communications marketing de la part de CAPTAIN-LOGO.LU ni participer aux programmes de personnalisation de publicités proposés par CAPTAIN-LOGO.LU, il peut se désinscrire de ces communications par le biais du lien de désinscription présent en bas de chaque email commercial ou en contactant info@captain-logo.lu.
(e) Divulgation aux autres UTILISATEURS de CAPTAIN-LOGO.LU
Les informations fournies lors de la commande de l’UTILISATEUR peuvent être partagées avec des tiers lors de l’utilisation des services que CAPTAIN-LOGO.LU propose en association avec des partenaires ou si CAPTAIN-LOGO.LU est tenu de le faire pour répondre à l’ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre d’autres procédures juridiques.
CAPTAIN-LOGO.LU travaille avec des tiers, dont des partenaires, afin de leur permettre ou de faciliter les prestations proposées sur le site de CAPTAIN-LOGO.LU. Par ce faire, un tiers peut partager avec CAPTAIN-LOGO.LU des informations concernant l’UTILISATEUR, telles que l’adresse email ou le secteur d’activité. Les tiers auprès desquels les UTILISATEURS achètent et passent contrat peuvent posséder leurs propres règlements sur le respect de la vie privée et que CAPTAIN-LOGO.LU ne peut pas être tenu pour responsable de leurs agissements, notamment de leur gestion des données personnelles.
(f) Divulgation d’informations à des tiers autres que des UTILISATEURS de CAPTAIN-LOGO.LU
CAPTAIN-LOGO.LU ne vendra ni ne louera pas les informations personnelles des UTILISATEURS à des tiers à des fins publicitaires sans leur consentement explicite, et ne divulguera ces informations que dans des cas précis et aux fins décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation. L’UTILISATEUR accepte et donne pour instruction à CAPTAIN-LOGO.LU de :
Divulguer des informations, y compris et sans limitation, des coordonnées personnelles et le contenu de communications à la police, aux forces de l’ordre, aux entités gouvernementales, intergouvernementales ou supranationales compétentes, aux organismes (autres que les autorités fiscales), services ou autorités ou organisations de régulation ou d’autorégulation compétents ou à tout tiers avec lequel CAPTAIN-LOGO.LU pense devoir coopérer dans le cadre d’enquêtes relatives à des fraudes ou à d’autres types d’activités illégales ou potentiellement illégales ou pour mener des enquêtes relatives à des violations de nos Conditions d’utilisation. Si des informations fausses ou erronées sont fournies à CAPTAIN-LOGO.LU et que la fraude est avérée, CAPTAIN-LOGO.LU communiquera tous les détails nécessaires aux organismes de prévention des fraudes. Par conséquent, les autorités publiques pourront avoir accès à ces informations et les utiliser. D’autres organisations et CAPTAIN-LOGO.LU pourront également accéder à ces informations et les utiliser à des fins de prévention des fraudes.
Révéler des informations en réponse aux exigences d’une procédure légale, civile ou pénale.
Divulguer des informations aux Partenaires de CAPTAIN-LOGO.LU. La divulgation de ces informations vise uniquement à mieux servir les UTILISATEURS.
Dans le cadre de la mention ci-dessus, les informations comprennent : nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, informations relatives à l’identité, collectées dans le cadre de la commande et de la correspondance entre CAPTAIN-LOGO.LU et l’UTILISATEUR.
Divulguer des informations à l’agent ou au représentant légal de l’UTILISATEUR (par exemple, le titulaire d’une procuration ou un tuteur désigné).
Divulguer des données statistiques agrégées avec les partenaires commerciaux de CAPTAIN-LOGO.LU ou pour des relations publiques.
- Avertissements et limitations de responsabilité.
(a) Décharge de responsabilité en cas de réclamation
Le service est la commercialisation de logos personnalisés. Bien que CAPTAIN-LOGO.LU fasse tout ce qui est en son pouvoir pour déterminer l’identité des UTILISATEURS, CAPTAIN-LOGO.LU ne peut confirmer l’identité particulière de ses UTILISATEURS. Conformément, si un UTILISATEUR a un différend avec un autre UTILISATEUR, les UTILISATEURS ne pourront se tourner vers CAPTAIN-LOGO.LU pour faire des réclamations, des revendications, demander des réparations de quelque nature que ce soit ayant pour origine ou en relation avec ce type de différend.
(b) Limitation des garanties.
Le service est fourni tel quel. CAPTAIN-LOGO.LU ne se soumet à aucun engagement, ne consent à aucune garantie, ne reconnaît aucune implication de quelque nature que ce soit avec l’utilisation du site ou contenu accessible depuis un lien. CAPTAIN-LOGO.LU rejette la responsabilité de telles représentations et garanties dans le respect du cadre imposé par la loi. CAPTAIN-LOGO.LU décline particulièrement toute responsabilité concernant
(i) les garanties de qualités marchandes ou les qualifications pour un usage particulier,
(ii) les garanties contre les atteintes de la part d’un tiers au droit de la propriété ou au droit de la propriété intellectuelle,
(iii) les garanties relatives aux délais, interruptions, erreurs, ou omissions dans tout ou partie du site,
(iv) les garanties relatives à la transmission ou à la livraison du site, et
(v) les garanties relatives d’une manière ou d’une autre à la performance, à l’absence de performance, à tout autre action ou omission de CAPTAIN-LOGO.LU ou d’une tierce partie. De plus, CAPTAIN-LOGO.LU ne garantit en aucun cas que le site répondra aux besoins ou aux exigences de l’UTILISATEUR ou aux besoins ou aux exigences de toute autre personne.
L’avertissement ci-dessus s’applique à tout dommage, responsabilité ou préjudice causé par un manquement dans les performances, erreur, omission, interruption, défaut, délai d’opération ou de transmission, virus informatique, défaut de communication de la ligne, vol ou destruction, accès non autorisé, altération, ou usage, dû à un défaut du contrat, un tort ou une négligence ou tout autre conséquence d’une quelconque action.
(c) Limitation de la Responsabilité.
(i) Il relève de seule responsabilité de l’UTILISATEUR de s’assurer que le logo créé ne porte pas atteinte à la marque déposée ou aux droits d’un tiers.
(ii) CAPTAIN-LOGO.LU n’assume aucune responsabilité légale concernant l’utilisation des logos crées.
(iii) Ni CAPTAIN-LOGO.LU, ni une tierce partie ne peut être tenue pour responsable auprès des UTILISATEURS pour tout recours, engagement, dommage, coût ou perte relatifs au site ou à tout type de contenu mentionné dans ces Conditions ou selon la loi applicable.
Décharge de responsabilité relative aux dommages conséquents
En aucun cas, CAPTAIN-LOGO.LU ni aucune tierce partie ne pourra être tenu pour responsable auprès des UTILISATEURS des dommages conséquents, fortuits, particuliers, exemplaires, punitifs ou indirects, incluant les pertes de profit, d’affaires, de données, les interruptions d’activité, les pertes commerciales et les dommages résultant de l’inexactitude ou du dérangement des informations, les délais ou l’inaccessibilité au service, résultants ou relatifs au site ou à tout type de contenu, même si CAPTAIN-LOGO.LU ou une tierce partie a été informée de la possibilité de tels pertes ou dommages.
Si cette limitation ou exclusion de responsabilité mentionnée ci-dessus devait être considérée comme inexécutable ou inapplicable pour une quelconque raison, la responsabilité de CAPTAIN-LOGO.LU pour tous types de dommages sera limitée à un maximum de 100€.
- Indemnisation.
L’UTILISATEUR accepte de défendre, d’indemniser et de ne pas faire de recours relatifs à la responsabilité ou à la réclamation d’une tierce partie ayant violé les termes de ces Conditions d’Utilisation auprès de CAPTAIN-LOGO.LU et de ses partenaires, affiliés, mandataires, agents, filiales, et employés.
- Contenus accessibles par un lien.
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d’autres services. Ces contenus ne sont pas la propriété de CAPTAIN-LOGO.LU et CAPTAIN-LOGO.LU ne peut donc pas être tenu pour responsable des contenus accessibles par un lien sur le site. CAPTAIN-LOGO.LU fournit ces liens aux UTILISATEURS pour leur avantage et le contenu accessible par ces liens ne bénéficie pas de la caution de CAPTAIN-LOGO.LU. Si l’UTILISATEUR décide d’accéder à ces contenus, il reconnait qu’il le fait à ses propres risques. Les UTILISATEURS devront utiliser leur jugement indépendant par rapport aux interactions qu’ils sont susceptibles d’avoir avec les sites accessibles par un lien depuis le site de CAPTAIN-LOGO.LU. Les UTILISATEURS devront adresser leurs requêtes relatives à ces sites à leurs administrateurs ou webmasters respectifs.
- Fin du service.
CAPTAIN-LOGO.LU se réserve le droit de mettre fin aux accès d’un UTILISATEUR à tout ou partie de sa commande sans notification préalable. Dans l’éventualité d’une telle action, CAPTAIN-LOGO.LU déterminera le montant du remboursement s’il y a lieu à payer à l’UTILISATEUR consécutif à la fin de sa commande. Les UTILISATEURS doivent considérer cette rupture de commande comme le résultat d’une violation des présentes Conditions d’Utilisation ou d’un contrat entre CAPTAIN-LOGO.LU et l’UTILISATEUR ou de l’inactivité de l’UTILISATEUR. En aucun cas, un UTILISATEUR dont la commande a été interrompue par CAPTAIN-LOGO.LU n’est un ayant droit à une quelconque indemnisation.
Si CAPTAIN-LOGO.LU prend des actions à l’encontre de l’UTILISATEUR suite à la violation de ces Conditions d’Utilisation, CAPTAIN-LOGO.LU pourra demander réparation à l’UTILISATEUR et l’UTILISATEUR reconnaît que les éventuels frais de justice et frais d’avocat seront à sa charge, en plus de tout dédommagement requis par CAPTAIN-LOGO.LU. L’UTILISATEUR reconnaît que CAPTAIN-LOGO.LU ne peut être tenu pour responsable auprès de l’UTILISATEUR ou d’une tierce partie pour la clôture de ses accès au site consécutivement à la violation des présentes Conditions d’Utilisation.
- Communications par email.
L’email est le moyen exclusivement utilisé par CAPTAIN-LOGO.LU pour communiquer avec ses UTILISATEURS. En utilisant le service, les UTILISATEURS acceptent de recevoir des notifications de la part de CAPTAIN-LOGO.LU.
- Notice.
Toute notification requise ou autorisée en vertu de ces Conditions d’Utilisation devra être écrite et adressée à, et ne devra pas être considérée comme confidentielle.
- Contractants Indépendants.
Chaque partie est considérée comme un contractant indépendant, à l’exception d’un accord conclu entre les parties, aucune des parties n’aura l’autorité nécessaire pour s’engager ou pour représenter l’autre. Rien dans ces Conditions d’Utilisation ne pourra être jugé ou interprété de manière à créer une entreprise commune (joint-venture) ou une relation de partenariat ou de prestataire entre les parties. Les parties reconnaissent et acceptent qu’aucun UTILISATEUR de CAPTAIN-LOGO.LU, client de CAPTAIN-LOGO.LU ou tierce partie, ne puisse obtenir de droit, en tant que tierce partie bénéficiaire ou autre, résultant ou en relation avec ces Conditions d’Utilisation.
- Force Majeure.
A l’exception du paiement des sommes dues par l’UTILISATEUR, si la réalisation de tout ou partie des Conditions est empêchée, gênée, retardée ou rendue impossible pour une quelconque raison ou un quelconque évènement hors de contrôle de CAPTAIN-LOGO.LU et sans rapport avec une faute ou une négligence de la part de CAPTAIN-LOGO.LU, CAPTAIN-LOGO.LU en sera excusé et ne pourra en être tenu pour responsable.
La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, grèves, guerres, attaques terroristes, confinements et maladies virales à grand échelle.
Si l’événement constitutif de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à 1 mois à compter de sa notification à l’autre partie, le présent contrat pourra être résilié à la discrétion de l’une ou l’autre des parties sans dommages et intérêts par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie dans un délai de 10 jours.
Si la durée de l’événement constitutif de force majeure est inférieure à un mois, les obligations résultant du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Le présent contrat s’exécutera de nouveau normalement dès la disparition de l’événement constitutif de la force majeure.
- Généralités.
Ces Conditions d’Utilisation présentent l’ensemble des accords et de l’entente des parties en respect du sujet en question et remplacent tout accord précédent écrit ou oral, incluant tout ou partie des accords et ententes actuels, à l’exception des accords de partenariats réalisés par CAPTAIN-LOGO.LU, entre les UTILISATEURS et CAPTAIN-LOGO.LU. Aucune modification, aucun amendement et aucune dispense de ces Conditions ne pourra être considéré comme un engagement sans preuves écrites et signées par CAPTAIN-LOGO.LU. Si une clause présente dans ces Conditions est jugée par une juridiction compétente comme étant invalide non valable, ou inexécutable, cette clause pourra être considérée comme nulle et invalide, mais les autres clauses continueront de s’appliquer dans leur totalité sans être altérées ou invalidées en aucune manière. La langue utilisée dans ces Conditions Générales d’Utilisation sera considérée comme la langue choisie mutuellement par les parties et aucun règlement dans une autre langue ne pourra s’appliquer à l’encontre ou en faveur de l’une des parties. Les titres contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation ont été choisis pour faciliter la lecture et la compréhension et ne devront en aucun cas affecter le sens ou l’interprétation de ce document. La loi nationale est la seule et unique loi applicable, conformément aux Conditions d’Utilisation. Les parties reconnaissent que tout litige résultant ou relatif à ces Conditions d’Utilisation devra être renvoyé à l’arbitrage d’une juridiction nationale. La renonciation de la part de CAPTAIN-LOGO.LU à une rupture de contrat ou à une violation de l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra pas être considérée comme une renonciation à toute rupture de contrat ou violation d’une des clauses Conditions Générales d’Utilisation ultérieure.
Tout droit qui ne serait pas mentionné dans ce document est conservé par CAPTAIN-LOGO.LU.